La réglementation en termes d’alarmes incendies impose à chaque type d’établissement des normes spécifiques. Néanmoins, dans la plupart des cas les normes qui suivent se rejoignent et sont à prendre en compte.
Entré en vigueur le 1er janvier 2012, l’arrêté du 21 novembre 2011 (JO 02/12/2011) concerne l’ensemble des demandes d’autorisations de construire ou d’aménager et définit l’obligation de déposer un dossier vérifiant la conformité des établissements publics en termes de sécurité et d’accessibilité. En outre, la vérification de l’application et la mise en place d’un système d’alarme incendie obligatoire, ainsi que divers supports associés.
Le règlement de sécurité relatif aux établissements recevant du public définit qu’un plan schématique doit être apposé sur les lieux afin de permettre aux sapeurs pompiers d’accéder rapidement aux lieux. Ce plan schématique retraçant le sous sol, le rez-de-chaussée, et chaque étage de l’établissement doit respecter la norme NF S 60-303 faisant référence aux plans et consignes de protection contre l’incendie. Les établissements doivent diffuser le numéro d’appel des sapeurs pompiers, l’adresse du centre de secours et les dispositions à prendre en compte en cas de sinistre selon l’article PE 27 Alarme, alerte, consignes de l’arrêté du 25 juin 1980, modifié par l’arrêté du 11 décembre 2009.
Les établissements comportant des locaux à sommeil doivent, selon les articles MS41 et PE 35 de l’arrêté du 25 juin 1980, disposer de plans d’orientation à chaque étage au niveau des escaliers. De plus, chaque chambre doit comporter un plan de repérage lors d’une éventuelle évacuation.
L’article R. 4227-38 du Code du travail définit l’obligation de diffuser les consignes de sécurité incendie qui doivent indiquer :
- Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
- Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
- Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
- Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
- Les moyens d’alerte ;
- Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
- L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
- Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.