La r\u00e9glementation en termes d\u2019alarmes incendies impose \u00e0 chaque type d\u2019\u00e9tablissement des normes sp\u00e9cifiques. N\u00e9anmoins, dans la plupart des cas les normes qui suivent se rejoignent et sont \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n
Entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2012, l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2011 (JO 02\/12\/2011) concerne l\u2019ensemble des demandes d\u2019autorisations de construire ou d\u2019am\u00e9nager et d\u00e9finit l\u2019obligation de d\u00e9poser un dossier v\u00e9rifiant la conformit\u00e9 des \u00e9tablissements publics en termes de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019accessibilit\u00e9. En outre, la v\u00e9rification de l\u2019application et la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019alarme incendie obligatoire, ainsi que divers supports associ\u00e9s.<\/p>\n
Le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 relatif aux \u00e9tablissements recevant du public d\u00e9finit qu\u2019un plan sch\u00e9matique doit \u00eatre appos\u00e9 sur les lieux afin de permettre aux sapeurs pompiers d\u2019acc\u00e9der rapidement aux lieux. Ce plan sch\u00e9matique retra\u00e7ant le sous sol, le rez-de-chauss\u00e9e, et chaque \u00e9tage de l\u2019\u00e9tablissement doit respecter la norme NF S 60-303 faisant r\u00e9f\u00e9rence aux plans et consignes de protection contre l\u2019incendie. Les \u00e9tablissements doivent diffuser le num\u00e9ro d\u2019appel des sapeurs pompiers, l\u2019adresse du centre de secours et les dispositions \u00e0 prendre en compte en cas de sinistre selon l’article PE 27 Alarme, alerte, consignes<\/em> de l’arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980, modifi\u00e9 par l’arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009.<\/p>\n Les \u00e9tablissements comportant des locaux \u00e0 sommeil doivent, selon les articles MS41 et PE 35 de l’arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980, disposer de plans d\u2019orientation \u00e0 chaque \u00e9tage au niveau des escaliers. De plus, chaque chambre doit comporter un plan de rep\u00e9rage lors d\u2019une \u00e9ventuelle \u00e9vacuation. La r\u00e9glementation en termes d\u2019alarmes incendies impose \u00e0 chaque type d\u2019\u00e9tablissement des normes sp\u00e9cifiques. N\u00e9anmoins, dans la plupart des cas les normes qui suivent se rejoignent et sont \u00e0 prendre en compte. Entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2012, l\u2019arr\u00eat\u00e9 … Continuer la lecture
\nL\u2019article R. 4227-38 du Code du travail d\u00e9finit l\u2019obligation de diffuser les consignes de s\u00e9curit\u00e9 incendie qui doivent indiquer :<\/p>\n\n